L’implantation d’un bâtiment
ou d’un ouvrage est l’opération qui permet de définir la position en planimétrie et/ou en altimétrie d’une construction projetée par rapport aux limites de propriété ou à une contrainte administrative ou technique (construction existante, règle d’urbanisme, présence de réseau, …).
L’intervention du cabinet BILHAUT pour vos implantations en limite de propriété ou à une distance règlementaire vous évitera tous contentieux ultérieurs. En effet, en cas de construction empiétant sur une propriété voisine, la démolition peut être ordonnée par le Juge.
Procès verbal d'implantation Lotissement "Les Muehlmatten" à Achenheim