Copropriété à Strasbourg et Colmar

En cas de vente d’un immeuble par appartement, la mise en copropriété est obligatoire.

Pour établir le règlement de copropriété, votre notaire a besoin d’une esquisse d’étages que le cabinet BILHAUT peut établir.

L’esquisse d’étages est le document qui présente pour un immeuble :

- les parties communes ;

- les lots privatifs (description, superficies, tantièmes) ;

- les plans détaillés de tous les étages.

Deux cas de figure :

1) Immeuble existant

L’immeuble est intégralement mesuré par le cabinet BILHAUT pour permettre l’établissement des plans et le calcul des superficies conformément à la loi « Carrez ».

2) Immeuble à construire (pour des ventes en l’état futur d’achèvement ou VEFA)

Les plans projet de l’immeuble sont fournis sur support informatique par l’architecte du maître d’ouvrage. Les plans de l’esquisse d’étages ainsi que les superficies des lots sont réalisés sous réserve du respect des plans projet lors de la construction de l’immeuble et devront faire l’objet d’un contrôle à l’achèvement des travaux.

Nous rédigeons également les esquisses d'étages modificatives, documents qui permettent d'officialiser les modifications des lots ou parties communes qui ont pu avoir lieu après l'établissement de l'esquisse d'origine (achat de parties communes, division d'un lot, extension d'un lot, changement de nature d'un lot, ....)