Cabinet BILHAUT
Géomètre-Expert
Foncier (division de terrain, rétablissement , bornage)
Foncier (Division de terrain, Rétablissement, Bornage...) à Strasbourg et Colmar
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Régis BILHAUT est Géomètre-Expert inscrit au tableau de l’Ordre depuis 2000 et est agréé pour l’exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle depuis 2003.
Le cabinet BILHAUT exerce les activités définies par l’article 1er de la loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts :
« Le Géomètre-Expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle, réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ».
1) Division de propriété
En cas de vente ou de donation d’une fraction d’une propriété, une division parcellaire est requise. Pour cela, le cabinet BILHAUT rédige un procès-verbal d’arpentage :
- extrait des documents au cadastre et au Livre Foncier ;
- numérisation du parcellaire ;
- recherche et contrôle des points d’appui (bornes anciennes) ;
- abornement et levé de la nouvelle limite ;
- rédaction du croquis et du procès-verbal d’arpentage ;
- enregistrement de la nouvelle situation au cadastre et au Livre Foncier.
Dans le cas de la création d’un terrain à bâtir, s’ajoutent obligatoirement la rédaction d’un descriptif du bornage et l’établissement d’une déclaration préalable au lotissement (permis d’aménager si création de voirie commune ou terrain se situant dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement).
2) Rétablissement de limites
En cas d’absence de matérialisation des limites d’une propriété et pour éviter tous conflits de voisinage en cas de nouvelle construction ou édification de mur ou de clôture.
Le cabinet BILHAUT réalise pour vous :
- extrait des documents au cadastre et au Livre Foncier ;
- numérisation du parcellaire ;
- recherche et contrôle des points d’appui (bornes anciennes) ;
- abornement des points absents ;
- fourniture d’un plan.
