Cabinet BILHAUT
Géomètre-Expert
Division de volumes
Division en volumes à Strasbourg et Colmar
Division en volumes (ensemble immobilier complexe)
En cas d’imbrication de propriétés privées avec le domaine public ou de division d’un ensemble immobilier complexe
sans partie commune, la division en volumes s’applique.
La propriété y est divisée en volumes définis en coordonnées dans les trois dimensions.
1) Immeuble existant
L’immeuble est intégralement mesuré par le Cabinet BILHAUT
Géomètre-Expert
pour permettre l’établissement des plans et des coupes nécessaire à la subdivision en volumes
2) Immeuble à construire (pour des ventes en l’état futur d’achèvement ou VEFA)
Les plans projet de l’immeuble sont fournis sur support informatique par l’architecte du maître d’ouvrage. Les plans et coupes de la division en volumes sont réalisés sous réserve du respect des plans projet lors de la construction de l’immeuble et devront faire l’objet d’un contrôle à l’achèvement des travaux.
Le cabinet BILHAUT peut établir la division en volumes dont votre notaire a besoin pour la rédaction des actes de ventes. Les volumes sont présentés sur des plans de niveaux, des plans de coupes et un état descriptif de division en volumes est rédigé.
Nous rédigeons également, le cas échéant, les tableaux de répartition de charges et les tableaux des voix de l'ASL nécessaires à l'établissement par le notaire du cahier des charges de l'ASL.
